ATELIER DE FORMATION DES ACTEURS DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE SENEGALAISE SUR L’UTILISATION DES DONNEES ISSUES DES CONTRATS EXTRACTIFS

La plupart des pays de la CEDEAO exploitent des ressources naturelles, mais sont tous des pays pauvres et très endettés. Ce paradoxe de l’abondance constitue un réel problème pour ces pays. Et ceci s’explique principalement par la mauvaise gouvernance et le manque de transparence. Dès lors, les communautés doivent être des maillons essentiels du processus des opérations minières et pétrolières pour une meilleure prise en compte des droits humains et environnementaux. Pour cela, l’accès à l’information, son traitement et sa diffusion constituent une méthode efficace de gestion transparente, et plus responsable du secteur extractif.  C’est dans ce cadre que l’Association pour la Justice Environnementale (AJE) et OXFAM ont réuni à un atelier de formation pendant trois jours, des jeunes issus d’organisations de la Société civile sur l’utilisation des données issues des contrats extractifs. Cet atelier a permis de renforcer les capacités de près de 30 jeunes sur la recherche de données (fiscales et juridiques du secteur extractif) et leurs utilisations pour amener les communautés à mieux comprendre les enjeux socioéconomiques. Même si l’Etat du Sénégal a fait des efforts en se dotant de nouveaux code minier en 2016, pétrolier en 2019 et gazier en 2020, la politique fiscale reste nuancée car :

  • Les contrats en cour ont été signés sous le régime juridique code minier de 2003, et du code pétrolier de 1998. Ces contrats bénéficient de clauses de stabilisation qui ne permettent pas de faire appliquer les nouvelles lois, sauf en cas de négociation avec l’Entreprise.
  • Les Fond d’Appui au Développement Local et le fond de réhabilitation ne sont toujours pas effectifs.
  • Autant de manquements que les organisations de la Société Civile (OSC) devront s’attacher à faire le plaidoyer pour des solutions effectives. Pour cela, les OSC doivent se doter de plus de moyens techniques et d’expertise.

Parallèlement, les questions environnementales ont été également abordées. Les participants ont été initiés aux techniques d’analyse des données environnementales et la mise en œuvre de la redevabilité environnementale. Il s’agira de vérifier si les Sociétés se sont conformées aux normes de bonnes pratiques environnementales (ITIE, Directives Environnementales, Sécuritaires et Sanitaires de la Banque Mondiale, Sociétés Financières Internationales), et d’amener celles-ci à la redevabilité, si des irrégularités sont notées.

L’AJGES a également participé à l’atelier national de concertation des organisations de la société civile sur les nouvelles perspectives du secteur extractif annoncées par l’Etat du Senegal. Ainsi, l’AJGES a apporté son expertise aux travaux de groupes, et à l’élaboration du document stratégique de la Société Civile pour un meilleur plaidoyer des droits des commuanutés.

Copyright@ajges2020

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